Amendement N° AC228 (Sort indéfini)

L’objet de cet amendement est de supprimer la dénomination « Bachelor Agro » qui fait référence au diplôme national de niveau bac+3 créé par le présent projet de loi.

Comme l’a souligné le Conseil d’État, le terme de « bachelor » n’apparait dans aucune loi ou décret. L’appellation n’est définie en effet par aucun code, n’est assise sur aucun référentiel académique, et elle n’est pas non plus encadrée aux niveaux pédagogique et scientifique. Ainsi, par exemple, si la majorité des bachelors renvoient à des formations de niveau bac +3, d’autres équivalent à des bac +2 ou à des bac +4. Enfin, le bachelor ne s’inscrit pas dans le système LMD et ne permet donc, sauf cas extraordinaire, ni reconnaissance ni mobilité étudiante aux plans européen et international.

Certes, en 2021 le ministère de l’enseignement supérieur a décidé d’utiliser le terme de « bachelor universitaire de technologie » (BUT) pour désigner les formations en trois ans dispensées dans les instituts universitaires de technologie (IUT). Mais cette dénomination, qui emprunte au monde de l’enseignement supérieur anglo-saxon, n’est que très peu lisible en France et n’est assortie d’aucune garantie de qualité.

De fait, en dehors du BUT, le terme de bachelor est utilisé dans l’enseignement supérieur privé français pour désigner un diplôme d’établissement, un titre ou une certification relevant du ministère du travail. Il ne s’agit donc pas d’un diplôme national reconnu par le ministère de l’enseignement supérieur.