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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° AC28 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : AC217 AC276 AC11 AC95 AC215 AC31 )

Publié le 23 avril 2024 par : Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dubois.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 5

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».

Exposé sommaire :

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

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