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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC2 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2024 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« national »
le mot :
« régional ».
II. – En conséquence, supprimer les phrases 3 à 5.
Exposé sommaire :
L’alinéa 7 dispose que « l’État et les régions établiront un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant. ».
Dans la mesure où l’ensemble des articles relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle se placent dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles prévu à l’article L. 214‑12 du code de l’éducation, un plan national d’orientation ne paraît pas pertinent. Elaboré pour l’ensemble des Régions, il ne pourrait comporter que des dispositions de portée générale nécessairement globales et non opérationnelles. Afin, précisément de conférer cet article un caractère opérationnel adapté aux différents territoires, nous estimons donc que cet article doit être réécrit en indiquant que ce programme sera régional et établi par l’État et la Région en lien avec la chambre d’agriculture régionale et les organismes professionnels du monde agricole.
La troisième phrase de l’alinéa détaille inutilement les bénéficiaires de ce plan d’orientation. Ces dispositions ne sont manifestement pas du domaine de la loi, mais relèvent à l’évidence de mesures d’organisation administrative réglées habituellement par l’autorité académique et les services des collectivités territoriales. Il semble en particulier risible de prévoir des actions de découverte pour les écoliers âgés de 6 à 11 ans. Ceux-ci ne sont pas vraiment en mesure de percevoir les enjeux de souveraineté de l’agriculture. Cette visite ne sera pour eux qu’une sortie récréative comme celle du ZOOPARC de BEAUVAL…
Les deux dernières phrases de l’alinéa relèvent selon nous du bavardage législatif et doivent être supprimées.
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