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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC18 (Sort indéfini)
Publié le 19 avril 2024 par : Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Habert-Dassault, M. Dubois.
I. – Au début de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi, cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être également porté par des établissements supérieurs privés, dont le réseau regroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole et 42 % des étudiants du supérieur long.
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