Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 12 (Adopté)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2431
Article 3 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins
Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er septembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur le temps méridien dès la rentrée.
Afin de couvrir toutes les réalités, il est nécessaire de reprendre la formulation plus générale de "rentrée scolaire".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.