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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Taite, M. Breton, M. Pauget, Mme Serre, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Forissier.
Texte de loi N° 2383
Après l'article 19 bis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour présenter les pistes envisagées dans la rédaction du décret mentionné à l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à bonifier les trimestres retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement rapport est un amendement d’appel qui vise à demander au gouvernement de présenter les pistes envisagées dans la rédaction du décret conformément à l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (LFRSS 2023).
A ce jour, les informations qui circulent ne permettent pas d'assurer à la représentation nationale la garantie que l'esprit de la loi adoptée soit respecté.
Cette mesure est portant nécessaire pour valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et est un véritable signale pour leur reconnaissance dans nos territoires.
Tel est l'objet du présent amendement afin de connaître les intentions du gouvernement.
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