Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Sous-Amendement N° 174 à l'amendement N° 163 (Rejeté)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Untermaier, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2343
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et de la masse de données traitées ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision quant au contenu du rapport d'évaluation qui sera présenté par le Gouvernement.
Il s'agit en effet de compléter ce rapport par des informations relatives à la masse de données traitées afin de comprendre l'ampleur de la surveillance assurée avec ces algorithmes.
L'évolution de la masse de données traitées sera à mettre en regard avec les besoins humains nécessaire à leur traitement.
Tel est le sens de la précision demandée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.