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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« en fonction notamment »
les mots :
« notamment en fonction ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalités progressives en augmentant chaque année le montant du malus au titre de la REP.
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