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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 74 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delaporte, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du présent code est interdite. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion de produits dit de « fast fashion » par les influenceurs, sur les réseaux sociaux.
Avec 3,3 milliards de vêtements vendus en France en 2022, jamais autant de vêtements n’ont été mis en marché. L’avènement de la fast-fashion dans les années 2000 et la « low-costisation » des pratiques de ce secteur ont conduit cette « mode éphémère » à devenir une industrie très lucrative mais qui pose de véritables problèmes éthiques et environnementaux.
Considérant l’impact extrêmement fort des influenceurs sur les modes de consommation, supérieur aujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel de réaliser ici un premier pas en interdisant la promotion de collections vestimentaires et d’accessoires de la « fast fashion » afin d’endiguer ce phénomène d’hyperconsommation.
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