Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 1er
Après l’article L. 541‑41 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation des produits textiles d’habillement usagés contenant des fibres de plastiques considérés comme des déchets dans le pays destinataire est assimilée à un transfert illicite de déchets.
« Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au-delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage.
« Un décret précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre le fléau des décharges à ciel ouvert de textiles dans les pays émergents, en interdisant l’exportation de vêtements qui y sont considérés comme des déchets et à renforcer les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.
Il y a 10 ans, le terrible évènement dramatique du Rana Plaza a permis une première prise de conscience sur les conséquences de notre mode de vie et de la fast fashion. Sur Shein par exemple, ce sont près de 8000 références disponibles chaque jour, en ligne, à des prix défiants toute concurrence. Chaque jour, ce sont aussi des milliers de travailleuses et de travailleurs chinois qui s’épuisent avec des cadences de travail infernales pour satisfaire cette demande. Ces milliers de vêtements impactent durablement notre environnement.
La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a rendu obligatoire pour les entreprises la mise en œuvre d’un plan de vigilance sur les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Pour autant, le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. Cet amendement propose d’endiguer ce fléau en empêchant l’exportation de vêtements qui sont considérés comme des déchets, à l’étranger.
Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. La quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennent des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental.
Au-delà de la filière REP des déchets textiles (« TLC »), le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.
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