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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 50 rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 1er
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et encouragent le réemploi et la réparation de ces produits, opérés par les acteurs labellisés par l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi et réparation tels que définis à l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de sensibiliser aux pratiques d’achats responsables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les consommateurs soient bien aiguillés vers les acteurs de l’Economie sociale et Solidaire et les acteurs labellisés par l’éco-organisme de la REP TLC.
En effet, depuis de nombreuses années, des acteurs de la vente et de la distribution de textiles neufs ont développé leurs propres canaux de réemploi et de réparation, leur permettant de faire la promotion de ces initiatives pour décomplexer l’achat de produits neufs. Sur les espaces de vente en ligne, les offres de réemploi et réparation sont associées à des publicités sur les nouvelles collections. Nous proposons donc que les plateformes de vente en ligne encouragent le réemploi porté par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, et la réparation effectué par les acteurs labellisés par l’éco-organisme de la REP TLC afin notamment de permettre le développement des fonds réemploi et réparation, crées dans le cadre de la loi AGEC et qui ont pour but encourager le développement de ces activités.
Cet amendement a été construit avec Action Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion Revolution France, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.
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