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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 47 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 1er
À l'alinéa 2, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« et fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition de produits de la « fast fashion » en s’appuyant sur la résolution du Parlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires.
En effet, dans le point 9 de cette résolution, le Parlement européen « invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour mettre fin au phénomène de la mode éphémère (« fast fashion »), car les niveaux de production et de consommation actuels ne sont pas viables ; invite la Commission, en collaboration avec les États membres et en consultation avec les chercheurs, la société civile et les acteurs du secteur, à définir précisément la mode éphémère, qui repose sur la production à faibles coûts de volumes importants de vêtements de qualité moindre (…) ».
En avril 2023, la commission ENVIE du Parlement européen a adopté ses recommandations sur les mesures visant à garantir que les textiles sont produits de manière circulaire, durable et socialement juste. Pour lutter contre la surproduction et la surconsommation de vêtements et de chaussures, elle invite la Commission européenne et les pays de l’Union européenne, dont la France, à adopter des mesures pour mettre fin à la « fast fashion » en commençant par une définition claire de cette expression fondée sur « des volumes importants de vêtements de moindre qualité à bas prix ».
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