Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 45 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 1er
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des seuils fixés par décret en Conseil d'État »,
les mots :
« un seuil de 20 000 nouvelles références commercialisées chaque année ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 20 000 nouvelles références commercialisés chaque année à partir duquel s’appliquera un malus sur les produits textiles.
Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoire. Cela correspond à 826 000 tonnes de textiles et à environ 30 millions de tonnes de CO2, environ 5 % de l’empreinte carbone de la France.
Pour mettre en parallèle avec l’ensemble du secteur, environ 11 150 metteurs en marché sont aujourd’hui enregistrés auprès de Refashion, ce qui constitue (sur la base des 3,3 milliards d’unités) une moyenne de 295 000 unités par acteur.
Enfin, selon l’étude d’En Mode Climat (septembre 2023), l’entreprise Shein dispose de 600 000 références nouvelles chaque année, H&M de 12 000 références ou encore Asos de 110 000 références.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.