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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite, Mme Valentin.
Texte de loi N° 2246
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis par un étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expulser de façon immédiate tout étranger ayant violé nos lois pour entrer sur le territoire national et pour s'y maintenir, et commettant des actes de provocation à la haine ou à la violence envers une ou plusieurs personnes en raison par exemple de leur origine, leur religion, leur sexe ou leur orientation sexuelle.
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