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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 25 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2024 par : M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 2208
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« pour une alimentation saine et durable, accessible à tous ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise d'une part à instaurer une TVA à 0 % sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et d'autre part à mettre en place une expérimentation, pour une durée de 3 ans, d’un dispositif appelé « Territoires Zéro Faim », lequel vise à coordonner les actions de lutte contre la précarité alimentaire et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable.
La présente proposition de loi ne saurait donc se résumer à une création de territoires « zéro Faim », titre qui peut induire en erreur compte tenu du caractère expérimental de la mesure, et qui surtout invisibilise l'enjeu de l'accès à une alimentation saine et durable pour tous.
C'est pourquoi nous souhaitons modifier le titre de la présente proposition de loi, qui serait ainsi nommée : loi pour une alimentation saine et durable, accessible à tous.
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