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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE50 (Rejeté)
Publié le 29 février 2024 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« , en s’appuyant notamment sur l’Association nationale des comités et commissions locales d’information. »
Exposé sommaire :
Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire.
La France dispose en effet du seul dispositif au monde d’organisation, de représentation et d’expression de la société civile sur les questions nucléaires.
A ce titre, l’ANCCLI constitue l’un des maillons essentiels de ce dispositif garantissant la transparence de notre système de gouvernance et la participation du public indispensable à la confiance des populations. Elle participe depuis plusieurs décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue paisible et constructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection et environnementaux.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent que la future autorité de sûreté communique également à l’ANCCLI la nature et les principaux résultats des programmes de recherche qu’elle mène dans ses domaines de compétence.
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