Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD64 (Tombe)
Publié le 29 février 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« est » est remplacé par le mot : « constitue » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition de la sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291‑1 du code de l’environnement.
La formule « et plus généralement » laisse entrevoir un objectif général et flou. L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protéger la santé publique et l’environnement à travers la mise en place d’un certain nombre d’actions et de mesures de maintenance et de prévention.
Le présent amendement rédactionnel vise donc à mieux souligner ces objectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.