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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD272 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant :
« Elle organise également la participation de la société civile aux projets de recherche dans un double objectif de débat et de transparence. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la participation de la société civile autour des questions nucléaires.
La prolongation d’exploitation des réacteurs existants « à 60 ans voire au-delà », l’arrivée annoncée de plusieurs Small Modular Reactor (SMR) et Advanced Modular Reactor (AMR), les nouvelles installations de recherche, tel que le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEA ou encore le maintien et le renforcement d’une filière souveraine sur l’ensemble du cycle du combustible sont autant d’objectifs nationaux qui ne pourront voir le jour sans la participation du public qui doit pouvoir, en transparence, être associés aux programmes de recherche correspondant.
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