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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD244 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« À cet effet, elle se dote d’un comité pluraliste d’orientation des recherches afin que celles-ci prennent en compte les préoccupations sociétales en matière d’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies par le règlement intérieur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la nouvelle autorité d’un organe d’orientation tel qu’il existe au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La nouvelle autorité sera dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international. Cela va de pair avec la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Cette mise en place s’inscrit pleinement dans l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes qui ne doit pas se limiter uniquement aux activités d’expertise.
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