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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 68 (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »
Exposé sommaire :
L'opportunité du cumul de plusieurs mandants par un élu doit être tranchée par les électeurs.
En effet, ils sont les plus à même, par leur expérience quotidienne notamment, de déterminer si ledit cumul est à l'origine de synergies dans leur territoire, ou, à l'inverse, s'il constitue un obstacle à l'exercice efficace des fonctions publiques cumulées.
En tout état de cause, le choix d'une règle unique et centralisée tel que celui fait par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur est à l'origine d'une forme regrettable de déconnexion de certains élus.
Aussi, cet amendement propose d'abroger l'article LO141-1 du code électoral.
Il est à noter que le rétablissement de la possibilité d'un cumul des mandats se fera dans le respect des règles actuelles de plafonnement des indemnités. Autrement dit, cette abrogation ne conduira pas les élus à être mieux "rémunérés".
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