Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 199 (Retiré)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après la référence :
« e »,
insérer les mots :
« et l ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et au f de l’article 25, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à procéder à une coordination juridique résultant de l’adoption de Lionel Causse ayant entraîné la création de l’article 9 ter en Commission.
En effet, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent désormais des conditions de majorité de l’article 24 et la référence à ces travaux à l’article 25 a été supprimée.
Nous proposerons en outre à l’article 9 ter un encadrement de cet assouplissement pour éviter des effets de bord.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.