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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL77 (Tombe)
Publié le 3 février 2024 par : M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.
I. – Supprimer les mots :
« à la prévention et ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
L'alinéa 11 de l'article 1er A du projet de loi tel que transmis par le Sénat fait référence aux « travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires ».
Il apparaît donc cohérent, dans un souci de rigueur juridique, que l'amendement de modification de l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure comporte la même formulation, ce qui implique de substituer au mot « phénomènes » le mot « dérives » et de retirer le mot « prévention » dans la mesure où le mot « lutte » est assez général pour englober tant les aspects répressifs que préventifs.
Sur le fond, le groupe Rassemblement National rejoint bien sûr l'intention d'associer les élus locaux - et particulièrement les maires, qui sont en première ligne - à la lutte contre ces dérives.
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