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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF278 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
À l’alinéa 135, substituer au nombre :
« 15 »,
le nombre :
« 25 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.
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