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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la liberté de conscience garantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières et auxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire de grossesse. »
Exposé sommaire :
La décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. Ainsi, chacun peut établir une harmonie entre sa conscience et sa pratique professionnelle. Et ceux qui se prévalent de leur clause de conscience doivent être exempts de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel
Alors que la liberté de la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse serait, désormais, garantie par la Constitution, la liberté de conscience des personnels soignants doit être tout autant, et avec la même force, garantie.
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