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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2024 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’exposé des motifs du présent projet de loi explique « dans notre pays, cette liberté (le recours à l’IVG) n’est pas aujourd’hui directement menacée ou remise en cause ».
La Constitution est la plus haute norme juridique de notre pays. Elle régit le fonctionnement de notre système politique et de nos institutions.
Montesquieu enseigne dans ses "Lettres persanes", que concernant les lois « il n’y faut toucher que d’une main tremblante ».
Ce principe doit ainsi s’appliquer également à la Constitution.
Tel est l'objet de cet amendement.
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