Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2482 (Retiré avant séance)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin.
Texte de loi N° 1943
Article 20
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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