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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 2341 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 1099 1455 )

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er EB

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui élargit les conditions dans lesquelles il peut être refusé la délivrance ou le renouvellement et procédé au retrait d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, y compris lorsque celle-ci a été délivrée pour un motif familial.

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