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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2339 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs souhaitent la suppression de cet article qui conditionne l’entrée sur le territoire national, pour les bénéficiaires du regroupement familial, à la justification d’un niveau de langue déterminé.
Ce dispositif vise à restreindre le droit au séjour par un contrôle des personnes étrangères.
Les auteurs de cet amendement déplorent qu'au fil des années le droit de connaître la langue du pays d’accueil ait été converti en injonction, dans une optique de sélection, de tri et d’exclusion des personnes étrangères.
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