Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1809 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1943

Après l'article 27

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une politique d’accueil et de peuplement par le biais d’une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national et la création de 30 000 places d’hébergement sur tout le territoire.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inviter l’État à traiter autrement la question de l’immigration notamment en s’appuyant sur la solidarité des territoires.

L’organisation centralisée actuelle est une aberration liée à l’hypertrophie de la capitale avec toutes les difficultés et désordres que cela engendre.

Une réflexion d’ensemble qui permettrait de mieux cerner les capacités d’accueil et les besoins de certains territoires permettrait de mener une politique cohérente en matière d’immigration avec notamment la création de 30 000 places d’hébergement sur tout le territoire.

Tel est le sens de cet amendement.

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