Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1808 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1943

Après l'article 27

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens permettant d’atteindre dans les meilleurs délais l’objectif d’aucun mineur à la rue.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler qu'il serait à l'honneur de notre pays de mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'atteindre l'objectif "pas un mineur à la rue".

Selon l'UNICEF et la FAS il y aurait 1658 enfants à la rue en la rentrée de septembre 2022 et 368 enfants de moins de trois ans. Parmi eux, un grand nombre de migrants que la France se doit de mieux protéger.

Tel est le sens de cet amendement.

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