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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 173 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 18
Supprimer les alinéas 8, 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre définitif l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).
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