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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 169 (Sort indéfini)

Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont, M. Ray.

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Texte de loi N° 1943

Article 2

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« déterminé par décret »

les mots :

« C1 défini par le cadre européen de référence pour les langues ».

Exposé sommaire :

Afin d'intégrer au mieux les salariés allophones, il est important de leur donner la possibilité d'atteindre un niveau de français optimal, pour qu'ils puissent s'épanouir aussi bien professionnellement que socialement.

Cet amendement propose de fixer dès maintenant l'objectif de niveau de langue des formations destinées aux salariés allophones, plutôt que de remettre cela à un décret.

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