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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 168 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Dumont, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
La gratuité des cours de Français directement sur le territoire national ne s'inscrit pas dans une obligation de maîtrise du français a priori. Nous souhaitons que les personnes préparant leur immigration en France anticipent en intégrant des formations en langue française dans les Instituts français, afin de participer à la vitalité de ces centres.
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