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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 166 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 1er EB
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« lorsque ceux-ci sont commis sur le titulaire d’un mandat électif public, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ».
Exposé sommaire :
L'agression d'un élu par une bénéficiaire d'un titre de séjour est une chose inacceptable. Cependant, toute agression commis par un étranger en situation régulière est inacceptable, au nom des règles l'hospitalité de la France. Si l'agression d'un élu est une circonstance aggravante, l'agression de n'importe quelle personne sur le territoire français est aussi une preuve de la dangerosité de l'étranger.
Cet amendement propose de généraliser à tous les cas de violences le retrait d'un titre de séjour.
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