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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1644 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 20
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« ou géopolitique »,
les mots :
« juridique, géopolitique, climatique ou des droits des femmes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés", inspiré des débats au Sénat, vise à renforcer notre prise en considération des parcours des migrants climatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits, tout spécifiquement pour les femmes davantage victimes de violences dans leur pays d’origine et au cours de leurs parcours migratoires.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à garantir que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques et les violences subies par les femmes migrantes.
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