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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 164 (Sort indéfini)

Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Portier, M. Viry, M. Boucard, M. Dumont, M. Ray.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er C

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« élémentaire, au moyen d’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d’expressions familières et quotidiennes »

les mots :

« complètement compréhensible par un fonctionnaire du consulat ou de la préfecture pouvant attester sur l’honneur de sa pratique correcte de la langue ».

Exposé sommaire :

L'écriture actuelle de cet alinéa n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle n'encourage pas à la préparation de l'arrivée en France des familles étrangères.

Nous pensons que c'est un choix très important dans la vie familiale que de préparer l'immigration et que cela doit passer par un apprentissage du français dès le pays d'origine. Le réseau des Alliances françaises, proposant des cours de Français, est une base accessible dans la plupart des pays et enseigne à tous le français.

Cet amendement propose donc de faire de la bonne maîtrise du français une condition sine qua none à l'immigration des familles au nom du regroupement familiale.

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