Amendement N° 1638 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, suggéré par la clinique "Justice environnementale et Transition écologique" de Sciences Po Paris, vise à sensibiliser et prévenir contre les violences sexuelles dans les centres d'accueil pour personnes migrantes.

Selon un rapport d’Amnesty International de 2016, jusqu’à 90% des femmes migrantes
subissent des violences sexuelles lors d’un déplacement migratoire. Ces violences ne
s’arrêtent pas à l’arrivée sur le sol français. En particulier, les centres d’accueil des personnes
déplacées sont associés à un certain nombre de facteurs de risque, notamment les violences
sexistes, tant de la part des résidents que du personnel travaillant dans ces centres.
Le manque de visibilité des femmes demandeuses d’asile dans les politiques d’accueil qui
leur sont destinées conduit à ce que leurs besoins spécifiques soient rarement pris en compte,
tant en terme de mise à disposition d’espaces sécurisés, telles que des infrastructures
sanitaires non mixtes, que de formation systématique des professionnel.le.s de ces centres aux
problématiques de violence de genre, que préconise pourtant le Haut conseil à l’égalité entre
les femmes et les hommes. La mise en œuvre de mesures harmonisées, assorties de solides
mécanismes d’application, pour sensibiliser, prévenir et protéger contre les violences sexistes
et sexuelles dans ces centres d’hébergement, conformément aux normes internationales
relatives aux droits de l’homme, est plébiscitée depuis des années par les acteurs du domaine,
tant les organisations internationales comme l’Office internationale des migrations (OIM)
dans ses lignes directrices sur les centres collectifs, que par les ONG nationales du secteur à
l’image de France Terre d’Asile ou la Cimade.
Le Ministère de l’intérieur lui-même mentionnait en 2015 (arrêté du 29 octobre 2015 relatif
au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile) que la prise en compte
de la réalité des femmes et de leur vulnérabilité face aux violences n’était pas incluse dans les
cahiers des charges concernant les plateformes d’accueil et les centres d’hébergement.
Cet amendement vise donc à prendre en charge la questions des VSS dans le cadre des
centres d’accueil de personnes déplacées, comme le mentionne le rapport “Inégalités de
genre, crise climatique et transition écologique” publié par le Conseil Économique Social et
Environnemental (CESE),“les situations de violence faites aux femmes dans les centres
d’accueil des personnes déplacées […] doivent être intégrées comme un axe d’amélioration
urgent des conditions d’accueil en France.”. Le gouvernement français, qui a fait de la lutte
contre les violences faites aux femmes la grande cause du quinquennat du Président Macron,
a en outre ici l’occasion d’affirmer sa volonté d’éradiquer toute forme de violences sexistes et
sexuelles en garantissant un accueil sûr aux femmes migrantes. L’OFII, en tant que
responsable de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers sur le territoire, devrait ainsi
avoir pour mission de sensibiliser, prévenir et protéger contre les violences sexistes et
sexuelles que peuvent subir les femmes dans ces centres d’hébergement