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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1568 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Guedj, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Aviragnet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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