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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1547 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois années »
les mots :
« une année ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à réduire les durées de présence sur le territoire et de travail salarié pour avoir accès à cette voie de régularisation.
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