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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1518 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 413‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Des dispositifs d’apprentissage de la langue, d’information sur les droits et de formation professionnelle s’adressant spécifiquement aux femmes sont mis en place, afin de lutter contre les inégalités dont elles sont victimes. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" a pour objectif de renforcer les mesures d’intégration à destination des femmes étrangères, en soutenant l'accès à l’apprentissage de la langue, à l’information sur les droits, à la formation et à l’emploi, qui leur sont destinées de façon plus volontariste, y compris dans le cadre du regroupement familial.
Parfois cantonnées au foyer, davantage représentées parmi les étrangers analphabètes, allophones et sans qualification, les femmes étrangères sont davantage sujettes à des situations de dépendance (financières mais aussi socio-culturelle) vis-à-vis de leur conjoint et à des situations de violence.
Le présent amendement vise donc à consacrer des moyens spécifiques à leur compréhension, à leur repérage et à leur prise en charge. Il vise au développement de programmes et dispositifs s’adressant spécifiquement aux femmes pour contrer les inégalités constatées.
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