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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1454 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er B
Au premier alinéa de l’article L. 434‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « internationales », sont insérés les mots : « et l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" et inspiré par les débats au Sénat vise à ouvrir le regroupement familial aux personnes titulaires d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle en France.
A rebours de l'orientation de ce projet de loi qui entend restreindre les voies du regroupement familial, cet amendement propose de favoriser cette voie d'accès au territoire qu'empruntent finalement peu d'étrangers chaque année.
En l’espèce, il s’agirait de permettre aux travailleuses et travailleurs de nationalité étrangère qui ont été régularisés de bénéficier du regroupement familial.
Cette mesure favoriserait l'intégration et garantirait l’effectivité du droit de mener une vie familiale normale.
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