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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS524 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 undecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 10 undecies, introduit au Sénat, qui réforme le barème de la « taxe soda ».
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