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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS205 (Rejeté)

(9 amendements identiques : AS346 AS51 AS329 AS484 34 55 300 360 546 )

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

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Exposé sommaire :

Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées notamment par France Assos Santé, vise à supprimer une disposition qui sanctionne une fois encore les patients et particulièrement ceux qui subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes. Avant de décider d’une telle mesure, contraignante et pénalisante pour les patients, il s’agirait bien plutôt de réformer l’offre des transports sanitaire (inégalités territoriales, monopoles,
financements)

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