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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 259 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS221 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 104,7 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,7 ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 14,7 »
le montant :
« 14,8 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 0,9 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2023 ainsi que l’ondam des établissements et services médico-sociaux.
Le Sénat a certes majoré le sous-objectif relatif aux établissements de santé à hauteur de 200 millions d’euros pour compenser les effets de l’inflation, mais cela reste très insuffisant.
Sur la base de son observatoire des prix, la FHF estime que les effets de l’inflation nécessitent un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 d’environ 1,5 milliards d’euros pour l’ensemble des établissements de santé, dont un peu plus de 1 milliard d’euros au titre des seuls établissements publics de santé.
Par ailleurs, l’extension des mesures transitoires mises en place à l’été 2022 sur le travail de nuit et les gardes jusqu’au 31 décembre 2023 implique d’abonder à nouveau l’ONDAM hospitalier à hauteur de 400 millions d’euros.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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