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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL879 (Adopté)

(9 amendements identiques : CL1551 CL1616 CL689 CL96 CL1690 CL627 CL1281 CL1163 CL182 )

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 Bis A qui étend les cas de déchéance de nationalité.

D'une manière générale, lier la question de l'immigration à celle de la délinquance ou de la criminalité est contestable.

Le groupe Socialistes et apparentés soutient les mesures engagées dans la lutte contre la criminalité chaque fois qu'elles sont pertinentes et s'inscrivent dans le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Ici, en dehors de l'affichage politique et la visée purement démagogique, on peine à comprendre l'intérêt d'une telle mesure.

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