Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1616 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Houlié.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit une disposition portant sur la déchéance de nationalité. Outre le fait qu'il s'agisse d'une sanction particulièrement grave qui mérite à elle seule un débat apaisé sur le sujet, il s'agit à l'évidence d'un cavalier législatif qui ne peut prospérer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.