Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL861 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er F qui tend limiter les cas de l'admission au séjour au titre de la procédure "étranger malade".
La philosophie de ce titre de séjour repose sur des considération humanitaire et a pour but de prévenir l'exposition à des souffrances intenses.
L'idée consistant à limiter ce titre de séjour aux seuls cas de "risque imminent" ou lorsque le pronostic vital est engagé constituerait un recul honteux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.