Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL752 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe La France Insoumise - NUPES vise a conserver l'article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa forme actuelle. Cet article 7ter ne change rien ou peu la vie des mineurs non accompagnés confiés à l'ASE mais il démontre une obsession xénophobe même dans les choix sémantiques. La législation française s'est toujours drappée dans une vision positiviste du droit et non des fomules de dissuasions pour effrayer et se donner des airs de fermeté. La misère vécue par ces mineurs ne se réduit pas à des choix de mots fallacieux mais avec une réelle politique sociale à l'enfance. Ces enfants de l'ASE ne sont pas des délinquants à expulser mais des réelles chances pour un pays vieillissant comme la France.
Ces enfants placées donnent le meilleurs d'eux mêmes pour réussir leur études et s'intégrer par l'apprentissage, l'activité sportive, artistique et littéraire comme un jeune poète guinéen qui a 16 ans publiaient son premier recueil de poème et devient titulaire prix Ouest-France Étonnants Voyageurs. L'autre apprenti boulanger, pâtissier, ingénieurs... C'est aussi ça le travail de l'ASE maltraitée et clochardisée par ce gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.