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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Sous-Amendement N° CL1764 à l'amendement N° CL1665 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Naegelen, M. Pancher, M. Castellani, M. Serva, M. Acquaviva, M. Molac, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Jean-Louis Bricout.

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Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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