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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1565 (Adopté)

(7 amendements identiques : CL1065 CL1186 CL911 CL1329 CL782 CL1039 CL1716 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Miller, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article.

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